Lorsqu’une personne décède, une déclaration de succession doit être effectuée et tous les biens doivent être évalués à leur valeur marchande (appelée aussi valeur vénale) au moment de la mort. Le fisc contrôlera si les informations sont bien complètes et les estimations correctes.

Les héritiers peuvent faire appel à des experts pour évaluer les biens s’ils ne connaissent pas la valeur des biens du défunt, mais ces derniers n’y sont pas obligés. Ils peuvent choisir d’évaluer eux-mêmes les différents biens dans la déclaration de succession.

Qu’est-ce que la valeur vénale ?

La valeur vénale est le prix auquel le bien peut être vendu sur le marché. Les héritiers sont responsables de cette estimation, car celle-ci n’est pas reprise dans le code. A ce sujet, il est vivement recommandé de faire appel à deux experts indépendants et de prendre la valeur intermédiaire.

Il est important de noter que les héritiers ne peuvent pas volontairement sous-évaluer les biens pour payer moins de droits de succession, puisque l’administration fiscale peut effectuer un contrôle et requalifier le prix évalué avec comme conséquence le rendement fiscal. Néanmoins, les héritiers peuvent faire entendre leur point de vue s’ils ne sont pas en accord avec l’avis de l’administration.

Si dans autre cas, le fisc et les héritiers restent sur leur position et n’arrivent pas à se mettre d’accord, une expertise de contrôle aura lieu.

Les évaluations pour les biens immobiliers peuvent être difficiles pour les héritiers et soumises, en cas de mauvaise évaluation à la baisse, à une majoration assez importante d’impôts. C’est pourquoi il est préférable de demander une expertise préalable.  

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