Vous souhaitez que vos petits-enfants héritent directement d’une somme que vous avez décidé de leur octroyer? Le testament est une piste, mais ce n’est pas la seule. Explications.
Beaucoup de grands-parents souhaitent léguer par testament une somme directement à leurs petits-enfants pour les aider dans leur jeune vie d’adulte. Cette méthode n’est toutefois pas nécessairement la plus appropriée ou la plus flexible.
Plutôt une assurance-vie?
Une autre piste est de souscrire une assurance-vie dont votre petit-enfant sera le bénéficiaire.
L’assureur placera l’argent du contrat dans un ou plusieurs fonds de placement selon une stratégie convenue à l’avance: plus défensive ou plus agressive, selon votre choix. Le patrimoine consacré à votre petit-enfant pourra ainsi continuer à croître tout au long du contrat.
Côté imposition, le principe sera grosso modo le même qu’avec un testament: votre petit-enfant sera imposé au taux prévu pour les droits de succession. Ceux-ci sont progressifs en fonction du montant dont votre petit-enfant héritera.
Par ailleurs, comme ce contrat d’assurance-vie a sa propre vie, vous pouvez l’adapter, le modifier ou même demander son rachat si jamais vous changez d’avis, sans devoir refaire votre testament et éventuellement passer devant le notaire pour le faire enregistrer.
Une donation suivie d’une assurance-vie
Il vous reste encore une piste à explorer: celle de la donation à votre petit-enfant suivie de la souscription par ce dernier d’une assurance-vie de la branche 23.
Il existe plusieurs possibilités, mais cette solution vous permet de mettre en place un terme précis, si vous souhaitez que votre petit-enfant n’entre pas en possession de sa donation avant un certain âge.
Concrètement, la donation ne doit pas nécessairement avoir lieu devant un notaire. Il vous suffit de procéder à ce qu’on appelle une donation indirecte:
- Vous écrivez une lettre à votre petit-enfant indiquant votre intention de lui faire une donation
- Vous effectuez un virement bancaire (sans mentionner qu’il s’agit d’une donation, car cela créerait des problèmes)
- Votre petit-enfant vous écrit une lettre de remerciement.
La lettre d’intention stipulera que la donation a lieu à certaines conditions, notamment la souscription de cette fameuse assurance-vie. Notez que vous pouvez aussi subordonner la donation au paiement d’une rente. Cela vous permet de donner une somme plus importante à votre petit-enfant tout en garantissant votre sécurité financière. De plus, une assurance de la branche 23 est un excellent véhicule pour assurer le paiement d’une telle rente, qui plus est à des conditions fiscalement avantageuses.
Du point de vue des droits de succession, vous avez le choix de faire enregistrer ou non la donation. Si vous choisissez de l’enregistrer, il vous en coûtera 3% du montant (Bruxelles et Flandre) ou 3,3% (Wallonie). Votre petit-enfant ne sera plus redevable de droits de succession dès l’enregistrement. Si vous choisissez de ne pas l’enregistrer, la donation sera considérée comme une succession si vous décédez au cours de la “période d’attente”: celle-ci est de 3 ans à Bruxelles et en Flandre et de 5 ans en Wallonie. Passé ce délai, plus aucun droit n’est dû.
Et si votre petit-enfant est mineur?
Si votre petit-enfant est mineur au moment de la donation, il ne peut pas l’accepter lui-même. Ce sera donc à ses parents d’accepter pour lui. Selon la manière dont est souscrite l’assurance-vie, l’accord d’un juge de paix peut être nécessaire.
Vous envisagez de faire une donation à vos petits-enfants ou de les mettre sur votre testament?
