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Le contrat de capitalisation branche 6, c’est quoi ?

Le contrat de capitalisation branche 6 est un produit financier proposé aux sociétés belges qui souhaitent placer leurs excédents de liquidité. Effectivement, ce contrat permet d’investir une somme d’argent sur une durée indéterminée, avec comme objectif de percevoir à l’échéance un capital majoré des intérêts. 

Le contrat de capitalisation branche 6 bénéficie d’une fiscalité avantageuse. Les intérêts générés sont soumis aux taux d’impositions des personnes morales (en général 25%) et les moins-values sont déductibles chaque année. De plus, il faut noter que tous les ans, le montant de la plus-value ou moins-value devra être mentionnée dans la déclaration fiscale.

A contrario, en cas de baisse du montant investi, la moins-value est déductible dans le cadre de la société. 

Généralement, ce contrat de capitalisation est considéré comme un produit peu risqué. En effet, il est principalement investi en obligations d’État et en obligations d’entreprises notées AAA ou AA. Il peut aussi être investi de manière plus dynamique en associant « actions et obligations » selon le souhait de l’investisseur. 

Le contrat de capitalisation branche 6 est un produit financier plus qu’intéressant pour les personnes morales à la recherche d’un placement sur le long terme, qui désirent une fiscalité plus favorable que celles des Sicav RDT et qui souhaitent diversifier et diminuer le risque d’un placement de type « bon père de famille ». 

Article écrit par

Désiré Godfroid

Chief Executive Officer

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