Mais d’abord, qu’est-ce que l’usufruit ?
Il s’agit du droit de jouir d’un bien sans en être propriétaire, c’est-à-dire pouvoir occuper ce dernier ou par exemple toucher des revenus locatifs si le bien est en location, et à condition d’entretenir ce bien et de supporter les différentes dépenses liées à ce bien.
La personne qui, quant à elle, possède la nue-propriété peut décider de vendre, donner ou hypothéquer la maison. Néanmoins, la/les personne(s) qui hérite(nt) du bien garderont leur usufruit sur la propriété.
En cas de mariage, qui bénéficie de l’usufruit et comment ?
Le conjoint survivant hérite de l’usufruit de toute la succession du défunt. En cas de cohabitation légale, l’usufruit est limité au bien familial. En cas de cohabitation de fait, il n’y pas d’usufruit et donc celui-ci est limité à ce qui serait mentionné dans un testament.
Il faut bien noter que l’usufruitier peut demander la conversion de son usufruit en source d’argent.
Dans quel cas vous n’héritez pas de votre usufruit ?
Il existe trois cas dans lesquels vous n’héritez pas de votre usufruit :
- Si vous ne viviez plus avec votre conjoint depuis plus de six mois (domicile séparé).
- Si avant le décès de votre conjoint, il avait sollicité en justice une résidence séparée.
- Si votre conjoint avait rédigé un testament en vous déshéritant.
Comment renoncer à cet usufruit ?
Si vous souhaitez renoncer à votre usufruit, il suffit de le faire via un acte unilatéral de manière très simple. Dans ce cas, les nus propriétaires auront de la pleine propriété. La renonciation n’est pas soumise aux droits d’enregistrements proportionnels, car il n’y a pas de transfert, mais bien uniquement une extinction d’un droit.
