La matière successorale est devenue un vrai casse-tête et la quantité de réformes nous demandent d’être de plus en plus vigilants quant aux outils utilisés lors d’une transmission.
Les régions interprètent ce code différemment, que ce soit pour la définition du cohabitant légal ou de fait, les techniques utilisées divergent selon les cas, comme la société de droit commun ou le contrat d’assurance-placement.

Retenons le slogan « On ne donne jamais assez tôt mais toujours trop tard … ». Alors, la question qui est sur toutes les lèvres … Quand faut-il songer à transmettre une partie de ses avoirs à 50, 60 ou 70ans et quels sont les outils dont nous disposons ?

Contrat de Mariage

Communauté de biens

Ce contrat de mariage est composé du patrimoine commun et le patrimoine propre à chacun des époux. A savoir que le patrimoine propre est composé des biens acquis avant le mariage et des donations et/ou héritages reçus avant et pendant le mariage. Il est toutefois possible d’apporter ces biens dans la communauté en y insérant une clause d’apport dans le contrat de mariage.

Astuce : Insérer éventuellement une clause d’attribution optionnelle dans le contrat de mariage, afin d’attribuer au conjoint survivant la pleine propriété du bien familial du conjoint décédé. Avec cette technique, on évite que les enfants ne paient des droits de succession sur leurs parts de nue-propriété du bien familial, tout en respectant la législation en vigueu

Séparations de biens

Il existe également le contrat en séparations de biens qui prévoit que les biens avant et pendant le mariage restent propres à chacun des époux.

Astuce : Insérer éventuellement une clause d’accroissement (tontine) dans le contrat de mariage, afin que l’époux survivant ne paie pas de droit de succession au décès du conjoint ;

Testament

L’objectif d’un testament est de définir qui va hériter de quoi. Ceci est en tous les cas la première démarche à entreprendre. Cette technique peut se faire de manière écrite ou enregistrée chez un notaire. La deuxième proposition, va vous permettre d’être rassuré quant aux mentions légales et à la conservation du document. 

Contrat d’Assurance-vie

Cet instrument financier est sans aucun doute le meilleur outil de transmission patrimoniale. Les avantages sont nombreux :

• Il vous permet de désigner ou de modifier un bénéficiaire sans que celui-ci en soit informé. 
• Vous pouvez souscrire à deux le contrat afin de bénéficier de la clause d’accroissement et d’éviter à votre conjoint survivant de payer des droits de succession lors de votre décès. (Attention toutefois de respecter certaines règles)
• Bénéficiez d’un régime fiscal attractif (taxe libératoire de 2% et exonération du précompte mobilier)