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Reconnaitre un enfant : quelles sont les conséquences pour la succession ?

Reconnaître un enfant, c’est reconnaître sa paternité ou sa maternité. Il s’agit donc de la reconnaissance légale d’un lien de parenté entre un enfant et son géniteur. Cette reconnaissance peut avoir des conséquences importantes pour la succession.

La reconnaissance d’un enfant a un impact direct sur la succession, notamment en ce qui concerne la part de l’enfant dans les biens du défunt. En effet, si l’enfant est reconnu, il a droits aux mêmes parts de la succession que les autres enfants légitimes. 

Si le défunt a rédigé́ un testament et ne mentionne pas son enfant reconnu, ce dernier aura droit au minimum à sa part réservataire. Si cette dernière n’est pas respectée, il pourra alors faire valoir son droit et demander à rectifier les dispositions en vue de respecter la loi. En d’autres mots, un enfant reconnu ne peut jamais complètement être déshérité sauf s’il est d’accord. 

En revanche, si le défunt n’a pas rédigé de testament, la succession sera répartie entre les héritiers légaux. Dans ce cas, si l’enfant reconnu est le seul enfant du défunt, il recevra la totalité de la succession. Si le défunt a d’autres enfants légitimes, la succession sera répartie entre eux.

Pour répondre à la question suivante : « Peut-on léguer davantage à un enfant ? », la réponse est oui, mais à certaines conditions. En effet, dans la matière du droit successoral, votre patrimoine se divise en 2 parties qui sont les suivantes : la réserve et la quotité disponible. La réserve est la partie réservée aux héritiers réservataires qui sont vos enfants et votre conjoint. La deuxième partie, la quotité disponible (50%), est la partie du patrimoine que vous léguez aux personnes de votre choix. Par exemple, vous pouvez léguer plus à un enfant ou encore à d’autres personnes de votre entourage.

En conclusion, la reconnaissance d’un enfant peut avoir des conséquences importantes pour la succession. Il est donc recommandé d’y procéder à tout moment pour assurer la transparence et l’équité de la succession. Les parents sont donc invités à prendre en compte cette situation pour éviter des conflits familiaux futurs.

Article écrit par

Désiré Godfroid

Chief Executive Officer

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