De nos jours, il est de plus en plus fréquent que des individus aient des enfants issus d’un premier mariage et choisissent par la suite de se remarier avec une autre personne. Par conséquent, le nouveau conjoint devient également un héritier légal, ce qui peut parfois entraîner des conflits liés à la succession. Dans de tels cas, le conjoint bénéficiera de l’usufruit de la succession, tandis que les enfants ne deviendront pleinement propriétaires qu’après le décès du conjoint.

Il existe différentes techniques de planification successorale visant à éviter les conflits entre enfants et beaux-parents :

1. Pacte Valkeniers :

Lors du remariage, il est possible d’insérer le pacte “Valkeniers” dans le contrat de mariage afin de restreindre les droits du conjoint survivant au profit des enfants, qu’ils soient issus d’un ou des deux partenaires.

2. Pacte successoral global :

L’idée ici est de parvenir à un accord sur la répartition de certains biens, de manière à ce que chaque héritier légal puisse bénéficier, par exemple, d’au moins un bien en pleine propriété. Ce pacte ne pourra pas être remis en question lors du décès de la personne.

3. Testament :

Le testament est une méthode bien connue qui permet de léguer la quotité disponible, c’est-à-dire la moitié de votre patrimoine, à qui vous le souhaitez. Grâce à ce testament, vous pouvez décider de donner une part plus importante à vos enfants, à votre conjoint, ou même à d’autres personnes.

4. Conversion de l’usufruit :

Il est important de savoir qu’autant le conjoint survivant que les enfants peuvent demander la conversion de l’usufruit afin de ne pas dépendre les uns des autres.

   – Le conjoint survivant peut racheter la nue-propriété et devenir plein propriétaire.

   – Les nus-propriétaires peuvent attribuer une somme d’argent à l’usufruitier et devenir pleins propriétaires.

   – L’usufruit peut être converti en une rente viagère indexée, financée par les nus-propriétaires, qui deviennent alors pleins propriétaires.

5. Donations avant le mariage :

Si vous décidez, par exemple, de donner certains biens à vos enfants de votre vivant, votre conjoint ne pourra pas obtenir l’usufruit de ces biens. Cela peut contribuer à éviter les conflits ultérieurs.

En utilisant ces différentes techniques de planification successorale, il est possible de prévenir les conflits entre les enfants et les beaux-parents, en offrant une certaine sécurité et en garantissant une répartition équitable des biens lors du décès.