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Votre responsabilité vis-à-vis de l’assurance groupe de votre personnel en tant qu’employeur

Vous êtes chef d’entreprise et vous faites bénéficier (ou vous en avez l’intention) les membres de votre personnel d’une assurance groupe pension pour laquelle vous versez des primes (que votre société déduit fiscalement) et qui permet à vos salariés de se constituer une pension extra-légale et le plus souvent de protéger également leur famille.

Les primes de la majorité des assurances groupe salariés sont investies dans une formule à taux garanti (Branche 21) qui, si elle offre de la sécurité, offre des taux garantis très faibles (voir 0% chez certains assureurs vie) et des rendements de plus en plus bas. Or vous devez savoir qu’en tant qu’employeur vous avez une responsabilité par rapport au rendement offert par assurance groupe. Il est apparu, dans une étude de la FSMA, que, dans 58% des cas, les réserves actuelles ne rapporteront pas un rendement suffisant pour couvrir les prestations futures attendues, surtout si vous êtes encore dans une assurance groupe qui garantit un capital retraite.

Ainsi depuis le 01.01.2016 vous avez a une responsabilité de rendement de 1,75%. Si le rendement réel de l’assurance groupe est inférieur au 1,75%, vous pourriez avoir l’obligation en tant qu’employeur de verser la différence entre ce taux et le taux réel de l’assurance groupe. De plus, pour les assurances groupe antérieures à 2016, vous devez toujours garantir des rendements de 3,25% et de 3,75% pour tous les versements effectués dans le passé.

Vu la faiblesse de rendement de la Branche 21 (taux garanti) et pour protéger votre responsabilité, des compagnies proposent des formules d’investissement permettant de minimiser ce risque en augmentant les possibilités de rendement et ainsi en vous protégant d’avantage.

Aux rendements faibles de la Branche 21, vous devez porter également votre attention sur les frais retenus qui pouvaient aller dans le passé jusqu’à 7% alors que la norme actuelle est plutôt de 2%, ce qui a un impact majeur sur le déficit de votre assurance groupe salariés.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus et prendre éventuellement les mesures qui s’imposent.

Article écrit par

Patrice Dupont

Senior Fiscal advisor

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